1. Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site [Nom de votre site web] les présentes mentions légales
Éditeur du site
* DEL CONTE Paola
* 74500 Publier
* SIRET 943797027
* contact@lemiroirdepaola.fr
* 0749909718
Hébergeur du Site
* Odoo
* 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique
* info@odoo.com
2. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site www.lemiroirdepaola.fr, incluant, de manière non limitative, les textes, images, vidéos, logos, icônes, et la mise en page, sont la propriété exclusive de Madame Del conte Paola ou de tiers ayant autorisé Madame Del conte Paola à les utiliser.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Madame Del conte Paola. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
3. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les informations recueillies via le site lemiroirdepaola font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre aux demandes de contact.
Le destinataire des données est Madame Del conte Paola.
La durée de conservation des données est de 1 à 3 ans.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le responsable du traitement à l'adresse e-mail contact@lemiroirdepaola.fr, en joignant une copie de votre pièce d'identité.
4. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.lemiroirdepaola.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains.
5. Liens hypertextes
Le site www.lemiroirdepaola.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Madame Del conte Paola n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels ces liens peuvent renvoyer.
Mise à jour le 27/04/2025